Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Les établissements recevant du public.

Lesdocuments.fr vous accompagne dans la réalisation et le dépôt de vos documents obligatoires en matière d’accessibilité

L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité

Les ERP ont l’obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment :

  • les vérifications techniques ;
  • les formations suivies par le personnel ;
  • les travaux réalisés.

Le contenu du registre public d’accessibilité varie selon la catégorie et le type d’ERP, et selon que l’ERP répond ou non aux normes d’accessibilité

– La Réalisation de votre Diagnostic d’Accessibilité
– La Rédaction de votre Attestation d’Accessibilité (exemptant d’Ad’Ap*),
– Ou, si nécessaire, un accompagnement à l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) comprenant toutes informations et tous documents utiles,
– Une aide à la Rédaction de vos demandes de Dérogations,
– Le courrier d’excuses pour le dépôt tardif de votre Ad’Ap,
– Le suivi du dossier par notre service administratif relatifs à l’accessibilité
– L’attestation de prise en charge du dossier

Si votre établissement nécessite des travaux de mise en conformité, nous pourrons vous diriger, sur demande, vers des maîtres d’œuvres qualifiés en accessibilité dans votre secteur.

Code ProduitDescriptionCoût H.T
R1 RPA (Covid-19) Registre public d’accessibilité Expertise du Registre public d’accessibilité
+ l’élaboration avec un conseiller départemental
+ l’envoi du Registre en PDF
+ le suivi d’un expert en cas de contrôle
690 €
R2 RPA (Covid-19) Registre public d’accessibilité Expertise du Registre public d’accessibilité
+ l’élaboration avec un conseiller départemental
+ l’envoi du Registre en Reluire cuir + USB
+ 1 mise a jour (Modification/Travaux)
+ le suivi d’un conseiller administratif
990 €
R3 RPA (Covid-19) Registre public d’accessibilité Expertise du Registre public d’accessibilité
+ l’élaboration avec un conseiller départemental
+ l’envoi du Registre en format Tablette ou Reluire cuir
+ USB
+ 2 mises a jour (Modification/Travaux)
+ le suivi d’un conseiller administratif
1290 €
A 1 ADAP Expertise de l’agenda d’accessibilité programmée
+ l’envoi du CERFA et de l’attestation
990 €
A 2 ADAP Dérogation Expertise de l’agenda d’accessibilité programmée
+ l’envoi du CERFA et de l’attestation
+ Demande de dérogation
1490 €
A 3 Pack accessibilité ADAP + Registre (R1)
Expertise de l’agenda d’accessibilité programmée
+ l’envoi du CERFA et de l’attestation
+ l’élaboration du registre avec un conseiller départemental
+ l’envoi du Registre en PDF
690 €
A 4 Pack accessibilité ADAP Dérogation + Registre (R1)Expertise de l’agenda d’accessibilité programmée
+ l’envoi du CERFA et de l’attestation
+ demande de dérogation
+ l’élaboration du Registre avec un conseiller départemental
+ l’envoi du Registre en PDF
1490 €

Pack accessibilité 1

Ce Pack comprend un audit complet de la situation de l’établissement, l’envoi d’un diagnostic clair et illustré de ce dernier, ainsi que le suivi de votre dossier jusqu’à l’envoi du CERFA et de l’attestation de conformité en mairie et préfecture.

Les documents s’engage avec vous dans tous ces démarches afin que votre Ad’Ap soit acceptée auprès de la préfecture.

Pack accessibilité 2

Ce Pack comprend un audit complet de la situation de l’établissement, l’envoi d’un diagnostic clair et illustré de ce dernier, ainsi que le suivi de votre dossier dans le cas où des travaux onéreux doivent être réalisés ou qu’une demande de dérogation doit être déposée.

Les documents s’engage avec vous dans tous ces démarches afin que votre Ad’Ap soit acceptée auprès de la préfecture.

Mode de règlement :

Lesdocuments.fr accepte les modes de règlement suivants :

1. Cheques
2. Cartes Bancaires avec 3D secure (Validation par code SMS )
3. Virement Bancaire
4. Prélèvement