OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DU DIAGNOSTIC

En matière d’accessibilité et de sécurité aux ERP établissement recevant du public

Le diagnostic consiste à :

  • Établir un état des lieux décrivant les locaux vis à vis des exigences en accessibilité.
  • Rédiger un document décrivant l’existant et les améliorations à apporter pour être en conformité avec la loi n°2005-102. Évaluer, si possible et à titre indicatif, le coût et le délai des travaux pour les solutions proposées.

Outil d’autodiagnostic du niveau d’accessibilité de son ERP

DIAGNOSTICS FINAUX

ADAP Agenda d’Accessibilité Programée

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RPA Registre Public d’Accessibilité

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RSI Registre de Sécurité Incendie

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Diagnostic final du registre des activités de traitement RGPD

DIAGNOSTICS FINAL

Règlement entré en vigueur le 25 mai 2018

Conforme au Règlements général européen sur la protection des données (RGPD)

Le diagnostic est un examen méthodique, normalisé et indépendant, qui vise à déterminer si les activités et résultats relatifs à un processus, un référentiel… satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effectives et sont aptes à atteindre les objectifs  du règlement général sur la protection des données.

Les PME comme les grandes entreprises doivent se mettre en conformité, et ce, même si la donnée n’est pas leur cœur de métier.

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR en anglais, pour General Data Protection Régulation), est applicable dès le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Adopté en avril 2016 par le Parlement européen, le RGPD est « obligatoire dans tous ses éléments » et devra être respecté indépendamment de la taille de l’entreprise

Feuille de route / Diagnostic final RGPD

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