OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DU DIAGNOSTIC FINAL

En matière d’obligation légale 

Le diagnostic consiste à rédiger un document décrivant l’existant et les améliorations à apporter pour être en conformité avec la loi

RPA Registre Public d’Accessibilité

RSI Registre de Sécurité Incendie

RBE Registre des Bénéficiaires Effectifs

RGPD Règlement et protection des données

DIAGNOSTIC FINAL ADAP

Outil d’auto diagnostic du niveau d’accessibilité de son ERP  

*Veuillez vous inscrire afin de pouvoir établir les diagnostics.

Les commerces de proximité

les hôtels et chambres d’hôtes

Les cabinets medicaux