RGPD : Les définitions

Définitions

Au fin du présent règlement, on entend par:

Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée -personne concernée-) est réputé être une (personne physique identifiable) une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement,  notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturel ou social ;

Traitement 

Toute opération ou tout ensemble d’opération effectuée ou non à l’aide de procéder automatisés  est appliquée à des données ou des ensemble de données à caractère personnel, telles que la Colette, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction,  la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mises à disposition, le rapprochement ou la Terre connexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou  conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminées par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévues par le droit de l’Union Européenne ou par le doit d’un État membre.

Sous-traitant 

La personne  physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.