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Règles de sécurité d’un établissement recevant du public (ERP) Vérifié le 04 janvier 2019

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’urbanisme.

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation.

Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, qu’il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques…

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux pour éviter l’amende

Chef d’entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d’affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l’année 2020. A défaut, vous risquez des sanction pénales et financières

1. Affichages obligatoire pour toutes les entreprises
2. Information par tout moyen pour toutes les entreprises
3. Tableau récapitulatif
4. Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l’entreprise