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DUERP  Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. En application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail , 

PÉNIBILITE  Evaluer les facteurs et l’amplificateur de la pénibilité. Vérifié le 08 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

ACCESSIBILITE  Sécurité et Accessibilité aux PMR. Publics concernés: propriétaires, exploitants d’établissements recevant du public. Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu

AOE  Affichages Obligatoires pour les Entreprises Vérifié le 04 janvier 2019

RGPD  Règlement général sur la protection des données.  Article 30 – Registre des activités de traitement