Lesdocuments | Obligations légales et vos droits administratifs.

VEUILLEZ SAISIR VOS IDENTIFIANTS

(Pour avoir accès à vos diagnostics et à vos documents)

DUERP Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. En application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail ,

PÉNIBILITE Evaluer les facteurs et l’amplificateur de la pénibilité. Vérifié le 08 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

ACCESSIBILITE Sécurité et Accessibilité aux PMR. Publics concernés: propriétaires, exploitants d’établissements recevant du public. Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu

AOE Affichages Obligatoires pour les Entreprises Vérifié le 04 janvier 2019

RBE Registre des Bénéficiaires Effectifs

RGPD Règlement général sur la protection des données. Article 30 – Registre des activités de traitement

Expertise et formalité administratif

Expertise et formalité administratif

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Vous accompagne dans vos obligations légales et vos droits administratifs.

Préventions des risques aux PME (petite moyenne entreprise)

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

Sécurité et accessibilité aux ERP (établissement recevant du public)

Le code de la construction et de l’habitation vous oblige, en tant qu’établissement recevant du publique, à vous conformer à la législation relative à l’accessibilité. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et financières pour le gérant de l’établissement.

ON EN PARLE DANS LA PRESSE

DUERP ?

L’ACCESSIBILITÉ ?

RGPD ?

EXPERT EN PERFORMANCE ET RÉGLEMENTATIONS

AUDIT & ANALYSE

L’audit et l’analyse est une expertise professionnelle effectuée par nos agents compétents et impartiaux aboutissant à un jugement par rapport à une norme sur les états financiers, le contrôle interne, l’organisation, la procédure, ou une opération quelconque d’une entité privée ou professionnelle.

DIAGNOSTIC

Après identification un agent spécialisé dans le diagnostic professionnel, évalue le sujet selon des indicateurs et critères propres à l’objet de l’étude. En France plusieurs domaines sont soumis obligatoirement au diagnostic en fonction des lois, ou du type de situation dans laquelle l’entité visée est engagée

CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT

Par le conseil, nous vous aidons à analyser les problématiques et nous vous accompagnons dans l’animation de vos projets d’amélioration. Un agent est désigné: toujours au service des clients, afin d’optimiser leur dossier et d’obtenir le meilleur pour eux. Nous sommes à votre écoute.

QUE DIT LA LOI ?

Documentation officielle :

Les documents qui vous sont présentés ici, émanent des services d’état et sont totalement officiels.
Nous vous invitons a les consulter de manière a vous tenir informés des obligations légales qui en incombent.

RBE Article L 561 Registre des Bénéficiaires Effectifs

Le service est ouvert du :

Lundi au vendredi: 8h30-18h30

Pour joindre un conseiller départemental :

Référence de dossier :

Alpha 1 : 01 86 98 33 93

Alpha 2 : 01 84 88 49 94

Alpha 3 : 09 71 07 41 73

Alpha 4 : 09 71 08 26 10

Alpha 5 : 09 71 07 68 32

Demandez l’aide de nos conseillers :

Un conseiller répond à toutes vos questions, analyse votre dossier et vous propose un accompagnement.

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